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Faits saillants du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN)

30 juin 2022

Selon l’information disponible le 11 mars 2022.

Quelques statistiques motivant le programme PCAN

Selon les données les plus récentes de Statistique Canada (juin 2021), les proportions statistiques concernant les entreprises sont très comparables à l’échelle Canada comme au sein du Québec :

  • Près de 70% ne comptent aucun employé (travailleurs indépendants)
  • 99,8 % sont des PME d’au moins 1 employé qui contribuent à 88,3% des emplois !
    • 97,9 % sont de petites entreprises de 1 à 99 employés offrant 67,7% des emplois
    • 1,9 % sont de moyennes entreprises de 100 à 499 employés offrant 20,6 % des emplois
    • 0,2 % sont de grandes entreprises de 500 employés et plus offrant 11,7 % des emplois

Nombre d’entreprises ayant au moins 1 employé, par taille (Statistique Canada, juin 2021)

La récente pandémie mondiale a mis en relief le retard des PME du Québec et du Canada face au virage numérique, ne serait-ce que pour l’adoption de solutions permettant de faciliter le télétravail et l’automatisation de processus.

Considérant ces statistiques et les conséquences de la pandémie, n’y a-t-il pas lieu d’accélérer le grand virage numérique de la majorité des entreprises québécoises ?

C’est justement ce que vise le nouveau Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN).

Inscription au PCAN

Jusqu’au 31 mars 2025, possibilité pour une PME canadienne de profiter d’un financement allant jusqu’à 124 700 $, dont un maximum de 24 700$ en subventions imposables, mais non-remboursables.

Inscription en ligne via le site du programme → Accueil – PCAN (ic.gc.ca).

Critères d’admissibilité de base au PCAN

Être une entreprise :

  1. privée à but lucratif;
  2. constituée en société au niveau fédéral ou provincial, ou être un propriétaire unique résidant au Canada;
  3. ayant de 1 et 499 employés équivalents temps plein
    (Note: un “solopreneur” incorporé qui se verse un salaire est admissible).

Utilisez l’outil d’évaluation pour vous assurer que votre entreprise est admissible et correspond aux critères des subventions.

Note importante : Seul un propriétaire ou un administrateur, tel qu’indiqué dans les statuts constitutifs de la société, peut remplir le formulaire de demande, et l’entreprise devra satisfaire à tous les critères d’admissibilité.

Les deux volets du programme PCAN (en bref)

Volet 1 : Développez vos activités commerciales en ligne

But (en bref)

  • Développer le commerce électronique
  • Créer ou bonifier un site web et les affaires transactionnelles en ligne.

Cibles

  • 90 000 PME ayant de nouveaux revenus par le commerce électronique;
  • 11 200 jeunes conseillers en commerce électronique pour aider les PME.

Critères spécifiques

  • Sont admissibles : les PME qui sont accessibles aux clients ou qui fournissent des services en personne aux clients.
    Note : selon l’outil d’évaluation du programme, une entreprise qui désire “entreprendre une transformation numérique” pourrait se qualifier pour le volet 1 si elle ne rencontre pas le critère d’admissibilité spécifique au volet 2.

Engagements requis

  • S’engager à maintenir la stratégie d’adoption du numérique pendant six mois après l’intervention;
  • Consentir à participer à des enquêtes de suivi, à ce que ses informations soient envoyées au gouvernement du Canada (ISDE et Statistique Canada) et à ce que le nom de son entreprise soit publié comme bénéficiaire du financement.

Subventions (non-remboursables)

  • 2 400 $ non remboursable pour couvrir les frais associés à un conseiller numérique inscrit au PCAN.

Prêt

Non applicable.

Coûts admissibles

  • La mise en œuvre d’un plan de commerce électronique (réservation en ligne, commande en ligne, paiements électroniques, etc.);
  • Optimisation du moteur de recherche du site Web;
  • Installation d’une plateforme de commerce électronique (incluant frais et coûts d’abonnement);
  • Soutien pour soutenir une stratégie de commerce électronique;
  • Publicité dans les médias sociaux;
  • Création des bases de données de clients.

Coûts inadmissibles

  • Coûts liés à la connectivité (réseau, internet, WiFi, etc.);
  • Coûts liés à l’expédition de marchandises achetées sur une plateforme de commerce électronique.

Volet 2 : Améliorez les technologies de votre entreprise

But (en bref)

  • Accroître sa compétitivité et sa productivité par le numérique
  • Virage numérique et automatisation des processus et procédés B2B et B2C.
  • Étape 1 : Élaboration d’un plan d’adoption du numérique
  • Étape 2 : Mise en oeuvre (exécution) du plan d’adoption du numérique

Cibles

  • 70 000 PME ayant un plan d’adoption du numérique mis en oeuvre, certaines à l’aide d’un prêt de la BDC;
  • 16 800 stages en numérique pour de nouveaux gradués.

Critères spécifiques

  • Revenus annuels d’au moins 500 000 $ au cours de l’une des trois années fiscales précédentes
  • Sont inadmissibles :
    • Les chaînes d’entreprises, les franchises ou les organismes de bienfaisance enregistrés;
    • Les représentants de sociétés de commercialisation à paliers multiples;
    • Les sociétés de courtage immobilier.

Engagements requis

  • Fournir des informations de base lors de la demande initiale;
  • Évaluer la maturité numérique de votre entreprise en remplissant une évaluation des besoins numériques.Une fois l’évaluation de vos besoins numériques terminée:
  • Vous aurez accès au bassin de conseillers en numérique du PCAN et choisirez un conseiller en numérique avec lequel vous souhaitez vous associer pour élaborer votre plan.

Subventions (non-remboursables)

  • Étape 1 : 90% des frais d’élaboration d’un plan de virage numérique par un conseiller numérique recommandé par le programme PCAN, jusqu’à concurrence de 15 000 $;
  • Étape 2 : 7 300 $ en subvention salariale de nouveaux gradués pour soutenir la mise en œuvre du plan (via Magnet).

Prêt

  • Étape 2 seulement :
    • Prêt d’au moins 25 000 $, sans frais et sans intérêt;
    • Remboursable sur 5 ans avec report de capital de 12 mois (total de 6 ans);
    • Le maximum du prêt est déterminé selon votre chiffre d’affaires :
      • Jusqu’à 50 000 $ pour un revenu de moins de 5 M $
      • Jusqu’à 100 000 $ pour un revenu de 5 M $ et plus;

L’obtention du prêt n’est pas garantie (sujette aux critères de la BDC).

Vous avez un an à compter de l’achèvement de votre plan d’adoption numérique approuvé pour faire une demande de prêt.

Coûts admissibles

Non spécifié.

Coûts inadmissibles

Non spécifié.

Notez que pour le volet 2 – Améliorez les technologies de votre entreprise du programme, il existe une procédure accélérée pour accéder directement au prêt sans intérêt de la BDC si vous avez déjà complété l’un des programmes suivants :

  • Programme Audit Industrie 4.0 (au Québec)
  • Digital Boost 2.0 (au Nouveau-Brunswick)
  • L’Agence de promotion économique du Canada atlantique : Pilote d’accélération numérique (provinces maritimes)

Pour plus d’information

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Information générale

Précisions concernant le volet 2

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