PCAN Volet 2 : 10 erreurs les plus courantes des demandeurs

Améliorez les technologies de votre entreprise

Basé sur la version 0.1 – Dernière mise à jour le 5 avril 2022 publiée par le PCAN

Le PCAN a compilé les erreurs les plus courantes commises par les demandeurs lors de la demande du volet « Améliorez les technologies de votre entreprise ». Les sections qui suivent expliquent en plus de détails ces principales raisons qui se résument comme suit :

1. Le demandeur ne connaît pas ou ne respecte pas les critères d’admissibilité
2. Le demandeur n’est pas un propriétaire/administrateur
3. Le nombre d’employés en équivalents temps plein ne se situe pas dans la fourchette d’admissibilité de 1 à 499 ETP
4. Absence de revenus dans la fourchette d’admissibilité au cours des 3 denières années
5. Le demandeur essaie de se connecter à l’aide de leurs informations de connexion à l’ARC, qui s’appelaient auparavant « Ma CléGC »
6. Le demandeur n’utilise pas son identifiant bancaire personnel pour la vérification automatique de l’identité
7. Le demandeur opte pour l’option de vérification d’identité non automatisée, ce qui engendre de longs délais
8. Le nom légal de l’entreprise n’est pas orthographié tel qu’il figure sur l’avis de cotisation de l’ARC
9. Le demandeur télécharge le mauvais document pour l’option de la procédure accélérée de la BDC
10. Le demandeur approuvé cherche quelles sont les prochaines étapes ou ne sais pas où trouver l’accord de subvention à signer

Pour les raisons1 à 4, si la demande ne répond pas aux critères d’admissibilité, le demandeur recevra un courriel à cet effet, et le système du PCAN affichera un message semblable au suivant :

 

1. Le demandeur ne connaît pas ou ne respecte pas les critères d’admissibilité

Critères d’admissibilité : Les demandeurs n’examinent pas tous les critères d’admissibilité avant de faire leur demande. Plusieurs  tentent de soumettre des demandes sans comprendre tous les critères d’admissibilité. Un aperçu des critères d’admissibilité est accessible sur le point d’entrée du système du PCAN (volet 2 – Améliorez les technologies de votre entreprise). La vue d’ensemble des critères d’admissibilité se trouve juste ICI.

La liste complète des critères d’admissibilité est également accessible dans le guide du programme : Améliorez les technologies de votre entreprise : Guide du programme (canada.ca). La section 1.2 du guide du programme contient la liste complète des critères d’admissibilité.

 

2. Le demandeur n’est pas un propriétaire/administrateur

Si un demandeur n’a pas pris connaissance des critères d’admissibilité et qu’il soumet une demande même s’il n’est pas administrateur (pour les sociétés) ou propriétaire (pour les propriétaires uniques) de l’entreprise, il recevra un courriel lui indiquant que sa demande ne répond pas aux critères d’admissibilité du PCAN.

 

3. Le nombre d’employés en équivalents temps plein ne se situe pas dans la fourchette d’admissibilité

Les entreprises doivent avoir entre 1 et 499 employés équivalents temps plein. Un employé équivalent temps plein (ETP) est défini comme un employé recevant un feuillet T4 « État des rémunérations payées » de la part du demandeur. Un ETP est défini comme un employé rémunéré pour au moins 30 heures par semaine. Les employés à temps partiel devraient être comptés comme des fractions d’un ETP selon leur nombre d’heures de travail par rapport à celui d’un ETP.

Afin de s’assurer que les demandeurs ne soumettent pas de demandes inadmissibles, les demandeurs reçoivent un retour d’information immédiat sur l’admissibilité du formulaire de demande en fonction de leurs sélections.

Si un demandeur sélectionne un choix inadmissible, il ne pourra pas soumettre sa demande.

En outre, pour toutes les demandes soumises, le PCAN effectue un contrôle d’admissibilité auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si les informations de l’entreprise ne correspondent pas au seuil prescrit, le demandeur recevra un courriel lui indiquant que sa demande ne répond pas aux critères d’admissibilité du PCAN.

Figure 1 – La première et la dernière option généreront le message ci-dessous.

Figure 2 – Le candidat ne pourra pas poursuivre le processus soumission s’il choisit la première ou la dernière option de la liste ci-dessus.

 

4. Absence de revenus dans la fourchette d’admissibilité au cours des 3 dernières années

L’entreprise doit avoir des revenus annuels d’au moins 500 000 $, mais pas supérieurs à 100 000 000 $, au cours de l’une des trois années précédant la date de présentation de la demande.

Afin de s’assurer que les demandeurs ne soumettent pas de demandes inadmissibles, les demandeurs reçoivent un retour d’information immédiat sur l’admissibilité du formulaire de demande en fonction de leurs sélections.

Si un demandeur sélectionne un choix inadmissible, il ne pourra pas soumettre sa demande.

En outre, pour toutes les demandes soumises, le PCAN effectue un contrôle d’admissibilité auprès de l’Agence du revenu du Canada. Si les informations de l’entreprise ne correspondent pas au seuil prescrit, le demandeur recevra un courriel lui indiquant que sa demande ne répond pas aux critères d’admissibilité du PCAN.

Figure 3 – Le demandeur doit sélectionner une option dans la liste ci-dessous. Les options valides sont les 4 années listées.

Figure 4 – Le demandeur recevra une erreur si la dernière option est sélectionnée et ne sera pas admissible au programme.

 

5. Le demandeur essaie de se connecter à l’aide de leurs informations de connexion à l’ARC

Le demandeur essaie de se connecter à l’aide de ses informations de connexion à l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui s’appelaient auparavant Ma CléGC.

Remarque : L’option CléGC utilisée pour le PCAN n’est pas liée à l’ouverture d’une session sur le site de l’ARC.

Le demandeur peut choisir CléGC ou utiliser l’option de partenaire de connexion de confiance. Pour les options de partenaire de connexion de confiance, aucune information bancaire n’est partagée avec PCAN ni Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Figure 5 – Le demandeur se voit proposer deux options de connexion.

 

Le demandeur peut facilement et immédiatement créer un nouveau compte CléGC s’ils n’en a pas déjà un.

Figure 6 – Le demandeur peut facilement et immédiatement créer un nouveau compte CléGC si nécessaire.

 

6. Le demandeur n’utilise pas son identifiant bancaire personnel pour la vérification automatique de l’identité.

Certains demandeurs utilisent leurs informations bancaires professionnelles alors qu’ils doivent utiliser leurs informations bancaires personnelles lorsqu’ils passent par le système automatisé de validation d’identité. Les comptes professionnels ne sont pas admissibles au processus de vérification automatique de l’identité.

Remarque : Avant d’entrer dans le système de vérification, les demandeurs reçoivent une page d’instructions soulignant la nécessité d’utiliser leur identifiant bancaire personnel.

 

7. Le demandeur opte pour l’option de vérification d’identité non automatisée, ce qui engendre de longs délais

Conseil aux demandeurs : Pour accélérer le traitement de sa demande, le demandeur doit choisir l’option de validation automatique de l’identité par l’intermédiaire de Vérifiez.moi en sélectionnant l’option recommandée pour « vérifier votre identité en ligne ».

Si le demandeurs sélectionnent l’option de validation non automatisée de vérification de l’identité « demander une vérification avec un agent du PCAN », valider leur identité doit de faire en planifiant un appel vidéo avec un agent du PCAN, ce qui pourrait prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.

Figure 7 – Seuls les demandeurs dont l’identité est validée peuvent s’inscrire au programme. Ils peuvent choisir l’option en ligne ou manuelle.

Les demandeurs qui ne sont pas en mesure d’utiliser la solution automatisée peuvent choisir l’option de validation d’identité non automatisée « demander une vérification avec un agent du PCAN ». Les demandeurs doivent ensuite fournir des informations selon les instructions suivantes pour aider les agents du PCAN à traiter leur demande :

Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous vous contacterons pour organiser un appel vidéo afin de vérifier manuellement votre identité. ISDE est disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Est). Veuillez indiquer, dans la zone de texte ci- dessous, vos préférences en matière d’horaires de réunion. Veuillez également indiquer le numéro d’entreprise, ainsi que la dénomination sociale et le code postal de l’entreprise.

 

8. Le nom légal de l’entreprise n’est pas orthographié tel qu’il figure sur l’avis de cotisation de l’ARC

Le demandeur doit orthographier le nom légal de leur entreprise tel qu’il figure sur leur avis de cotisation de l’ARC.
Par exemple, le client omet le point à la fin de « Inc. » ou le client épelle « incorporated » alors qu’il devrait écrire « Inc. ».

Figure 8 – Si le nom légal de l’entreprise n’est pas épelé exactement selon les informations de l’ARC, cela crée un message d’erreur de non-concordance.

 

9. Le demandeur télécharge le mauvais document pour l’option de la procédure accélérée de la BDC.

Téléchargement de mauvais documents: Le demandeur doit télécharger une copie du plan d’adoption numérique qu’ils ont créé au moyen d’un programme provincial ou territorial admissible. Le demandeur qui télécharge tout autre document que leur plan d’adoption numérique produit par un programme provincial/territorial reconnu ne seront pas admis au processus accéléré (ex: certains téléchargent les résultats de leur évaluation des besoins numériques (EBN) ou un autre document).

Figure 9 – Le demandeur doit télécharger un document valide provenant de l’un des programmes approuvés.

Le PCAN reconnaît les plans d’adoption numérique datant de moins d’un an des programmes suivants :

• Programme Audit Industrie 0 (en français uniquement)
• Digital Boost 0
• Agence de promotion économique du Canada atlantique : Projet pilote d’accélération numérique
• Les services-conseils de la BDC

Figure 10 – Les PME doivent télécharger un plan datant de moins d’un an et provenant de l’un des programmes approuvés de la liste.

 

10. Le demandeur approuvé cherche quelles sont les prochaines étapes ou ne sais pas où trouver l’accord de subvention à signer

Le demandeur approuvé pose souvent la question pour savoir quelles sont les prochaines étapes ou où trouver l’accord de subvention à signer.

Le demandeur doit se reconnecter au système du PCAN. Sur la page de renvoi, ils trouveront l’option d’accepter la convention de subvention (et de fournir ensuite les coordonnées bancaires).

Figure 11 – Une fois que le demandeur a reçu la confirmation d’admissibilité, il peut se connecter au portail pour accepter l’entente et fournir les coordonnées bancaires.

Le demandeur peut ensuite saisir son nom et indiquer, en cochant la case appropriée, qu’il a lu et accepté les conditions de l’accord, puis sélectionner le bouton « j’accepte cet accord ». Notez que le bouton n’est activé qu’après avoir coché la case.

Figure 12 – Le demandeur doit indiquer son nom en haut de l’accord.

Figure 13 – Le demandeur doit attester et cliquer sur le bouton pour accepter les termes de l’accord de subvention.

 

Pour plus de détails consultez notre article : PCAN Volet 2 : Foire aux questions (FAQ)

Pour déterminer immédiatement votre admissibilité: Programme canadien d’adoption du numérique—Outil d’évaluation des subventions (canada.ca)

 

Éric Magnan est un conseiller numérique inscrit auprès du PCAN.
Au plaisir de vous accompagner dans l’élaboration de votre plan d’adoption du numérique !

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