PCAN Volet 2

PCAN Volet 2 : Foire aux questions (FAQ)

16 septembre 2022

Version du 13 septembre 2022

PCAN Volet 2 : Améliorez les technologies de votre entreprise

Q: Quel est le but du programme PCAN ?

R: Accroître la compétitivité et la productivité des PME canadiennes par le numérique.

Q: Quels sont les avantages de ce programme ?

R: Pour aider les PME à accélérer leur virage numérique, le programme PCAN offre des subventions et l’accès à un prêt sans intérêt :

Subvention jusqu’à 15 000 $ pour un conseiller numérique et couvrant 90% des frais d’élaboration d’un plan d’adoption du numérique par un conseiller inscrit au PCAN;
Subvention salariale de nouveaux gradués jusqu’à 7 300 $ pour soutenir la mise en œuvre de votre plan d’adoption du numérique;
Prêt sans intérêt de la BDC de 25 000 $ à 100 000 $ pour financer la mise en œuvre de votre plan d’adoption du numérique. Ce prêt est remboursable sur 5 ans avec report de paiements de 12 mois (total de 6 ans).

Notez bien :

Les subventions non remboursables, mais elles sont imposables;
Le prêt maximum octroyé est de 50 000 $ pour les entreprises ayant un revenu de moins de 5 M $;
L’obtention du prêt n’est pas garanti par le PCAN et est assujettie aux critères financiers de la BDC.

Q: Quels sont les critères d’admissibilité au PCAN ?

R: Les PME doivent répondre à tous les critères d’admissibilité suivants :

Propriétaire unique, qui est un résident canadien, ou une entreprise constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province ou d’un territoire;
Être une entreprise privée;
Être une entreprise à but lucratif;
Compter entre 1 et 499 employés équivalents temps plein;
(NB: un “solopreneur” incorporé qui se verse un salaire pour au moins 30 heures par semaine et a déjà reçu un T4 de fin d’année est admissible)
Avoir des revenus annuels d’au moins 500 000 $, mais pas supérieurs à 100 M$, au cours de l’une des trois années précédant la date de présentation de la demande de subvention;
Être une société privée sous contrôle canadien (SPCC), selon la définition de l’Agence du revenu du Canada (applicable si l’entreprise est constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province ou d’un territoire);
Être une entreprise qui respecte les codes des droits de l’homme, les normes en matière de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption, et qui s’engage exclusivement dans des activités légales.

Sont inadmissibles :

Une entreprise qui présente une catégorie d’actions cotées en bourse (au Canada ou à l’étranger).
Une succursale, un bureau de vente ou une filiale à participation majoritaire ou en propriété exclusive d’une société multinationale.
Une entreprise dont le modèle de revenus est conçu pour dépendre économiquement de sources non commerciales, comme un financement public direct ou des dons privés.
Une organisation ou un organisme gouvernemental (autre qu’une entité ou un organisme autochtone), ou une entité dans laquelle une organisation ou un organisme gouvernemental (autre qu’une entité ou une bande autochtone) détient des participations.
Une entité sans but lucratif comme un syndicat, une organisation caritative, religieuse ou fraternelle ou une entreprise appartenant à de telles organisations, ou une entreprise qui existe en tant que véhicule de collecte de fonds pour des organismes de bienfaisance.
Une entreprise dans laquelle des participations sont détenues par un membre actuel du Parlement du Canada ou un membre actuel du Sénat du Canada (à l’exception d’une entreprise dont les participations sont cotées en bourse).
Une entreprise qui encourage la violence, incite à la haine, pratique une discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou le handicap mental ou physique ou a des échanges commerciaux avec des pays interdits par le gouvernement du Canada.
Une entreprise qui encourage directement ou indirectement l’exploitation sexuelle ou qui diffuse des contenus médiatiques sexuellement explicites.
Une entreprise dont il a été établi qu’elle a plaidé coupable ou a été condamnée pour fraude fiscale ou infraction pénale.

Utilisez l’outil d’évaluation pour vous assurer que votre entreprise est admissible et correspond aux critères des subventions.

Q: Qui peut faire une demande dans le cadre du programme PCAN ?

R: Seul un propriétaire ou un administrateur, tel qu’indiqué dans les statuts constitutifs de la société, peut agir comme demandeur pour remplir le formulaire de demande, et l’entreprise devra satisfaire à tous les critères d’admissibilité. Les demandeurs doivent soumettre leur demande de subvention en utilisant le portail du PCAN. Les demandes soumises dans un autre format ne seront pas acceptées.

Q: J’ai plusieurs entreprises. Puis-je faire plusieurs demandes dans le cadre du programme PCAN ?

R: Oui. Toutefois, une seule demande peut être déposée par entreprise, incluant ses filiales.

Q: Quel est le délai pour l’approbation d’une demande au PCAN ?

R: Une PME qui présente une demande alors que le demandeur vérifie son identité au moyen du service automatisé en ligne (Vérifiez.moi), l’admissibilité de la demande serait confirmée instantanément. Si le demandeur ne peut pas vérifier son identité en ligne par Vérifiez.moi, il peut demander un rendez-vous par vidéoconférence avec un agent du PCAN pour une vérification manuelle de son identité. Le programme s’efforcera alors de fixer un rendez-vous pour une vérification manuelle de l’identité dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, sans dépasser dix (10) jours ouvrables.

Q: À quoi doit s’engager la PME dans le cadre du programme PCAN ?

R: Les principales obligations de la PME sont :

Fournir des informations de base lors de la demande initiale;
Évaluer la maturité numérique de votre entreprise en remplissant une évaluation des besoins numériques;
Accepter les conditions de subvention pour le conseiller numérique à l’intérieur d’un délai de six (6) mois;
Une fois que vous aurez accepté les conditions de subvention, vous aurez accès au bassin de conseillers en numérique du PCAN et pourrez choisir un conseiller numérique avec lequel vous souhaitez travailler pour élaborer votre plan d’adoption du numérique;
Déposer votre plan d’adoption du numérique et la facture finale du conseiller numérique dans les 9 mois de votre acceptation des conditions de subvention;
Pour les demandeurs admissibles, demander un prêt sans intérêts de la BDC dans les six (6) mois à partir de la réception de l’avis de versement de la subvention pour le conseiller numérique afin de mettre en œuvre le plan d’adoption du numérique que vous avez soumis au programme.
Les demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité pendant toute la durée de leur participation au programme, de la soumission de la demande de subvention jusqu’au paiement de la subvention, à l’accès au prêt sans intérêts de la BDC et aux stages subventionnés des jeunes.
Les demandeurs doivent informer le personnel du programme de tout changement relatif à leur statut d’admissibilité pendant toute la durée de leur participation au programme, de la soumission de la demande de subvention jusqu’au paiement de la subvention, à l’accès au prêt sans intérêts de la BDC et aux stages subventionnés des jeunes.

Q: Avec la subvention, l’élaboration d’un plan d’adoption du numérique est-elle sans frais pour la PME ?

R: Non. La subvention couvre jusqu’à 90 % des coûts d’élaboration du plan d’adoption du numérique par un conseiller numérique inscrit au programme, jusqu’à concurrence de 15 000 $. La PME devra couvrir 10% des coûts et tout montant en excès de 15 000 $.

Q: La subvention de 15 000 dollars inclut-elle les taxes?

R: Oui. La subvention de 15 000 $ comprend les taxes. La subvention couvre jusqu’à 90 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 15 000 $ (taxes applicables comprises).

Q : Les conseillers numériques sont-ils tenus de tarifer leurs services en fonction d’un taux prescrit ou de la subvention de 15 000 $ ?

R : Non. La tarification des frais d’élaboration d’un plan d’adoption du numérique par un conseiller numérique enregistré auprès du programme n’est pas régie par le programme, ni contrainte en fonction du montant de subvention ou d’un taux horaire prescrit. La relation contractuelle est établie entre le conseiller et le demandeur uniquement et la tarification dépendra de divers facteurs, notamment la nature et la complexité de la PME.

Q: Aux fins de l’exigence d’avoir 1 à 499 employés, le propriétaire compte-t-il comme un employé?

R: Un employé équivalent temps plein (ETP) est défini comme un employé recevant un feuillet T4 « État des rémunérations payées » de la part du demandeur. Un ETP est défini comme un employé rémunéré pour au moins 30 heures par semaine. Les employés à temps partiel devraient être comptés comme des fractions d’un ETP selon leur nombre d’heures de travail par rapport à celui d’un ETP.

Q: Si une entreprise ne répond pas encore à l’exigence niveau de revenu minimum, peut-elle faire une demande pour le volet 2 du PCAN en 2023 après avoir atteint l’exigence au cours de l’exercice 2022?

R: Oui si elle satisfait aux conditions financières pour l’année fiscale 2023, elle pourrait demander à bénéficier du programme l’année suivante. Le PCAN est actuellement approuvé pour les quatre prochaines années.

Q: Quel délai est octroyé à la PME pour accepter les conditions de la subvention de
15 000 $ ?

R: Une fois l’admissibilité confirmée, le demandeur a jusqu’à six mois pour accepter les conditions de l’accord de subvention du PCAN pour l’élaboration d’un plan d’adoption du numérique.

Q: Quel délai est octroyé pour l’élaboration d’un plan d’adoption du numérique ?

R: Afin de recevoir la subvention pour le conseiller numérique, le demandeur a jusqu’à neuf mois à partir du moment où il accepte les conditions de subvention pour choisir un conseiller numérique inscrit au programme, élaborer son plan d’adoption du numérique, et soumettre la version finale de son plan accompagnée de la facture du conseiller.

Q : Puis-je utiliser la subvention de 15 000 $ pour financer des travaux que j’envisage déjà réaliser pour améliorer les technologies de mon entreprise ?

R : Non. La subvention ne peut servir qu’à payer les frais d’accompagnement d’un conseiller numérique pour l’élaboration d’un plan d’adoption du numérique. Cette subvention ne peut servir à couvrir aucun autre frais. Ce sont la subvention pour un stage destiné aux jeunes et le prêt sans intérêt de la BDC qui ont pour objectif de financer des travaux de mise en œuvre de solutions numériques.

Q : Si je ne suis pas certain de vouloir obtenir un prêt de la BDC, alors vaut-il la peine de faire une demande dans le cadre du volet 2 ?

R : Possiblement. L’entreprise peut profiter de la subvention pour un conseiller numérique afin d’obtenir un plan d’adoption du numérique réalisée par un conseiller qualifié sans obligation quant à l’obtention d’un prêt de la BDC.

Q: L’accord entre le conseiller numérique et la PME doit-il être approuvé par le PCAN?

R: Non. La convention doit être signée entre le conseiller numérique et la PME, et ne doit pas être approuvée par le PCAN. La PME doit seulement télécharger le plan d’adoption numérique rempli et la facture pour recevoir la subvention.

Q: Est-il nécessaire d’établir un accord avec le conseiller numérique ?

R: Oui. Tous les conseillers numériques ont été tenus d’accepter par écrit les modalités de l’accord de prestation de services consultatifs sur le numérique dans le cadre du programme. Un accord doit être formalisé entre la PME et le conseiller numérique avant que le conseiller ne commence à travailler sur un plan d’adoption du numérique pour ladite PME. Les accords écrits devraient comprendre :

les objectifs des services consultatifs sur le numérique à fournir;
un plan de travail comprenant les étapes, les jalons et les produits livrables ainsi que les délais prescrits;
les efforts et les activités minimales que la PME devra nécessairement exécuter pour répondre aux critères du PCAN;
les rôles, les responsabilités et les efforts de chaque consultant proposé;
les frais proposés et un calendrier de paiement.

Q : Le conseiller numérique sera-t-il rémunéré seulement lorsque j’aurai reçu la subvention ?

R : Pas nécessairement. Le demandeur ne peut exiger du conseiller numérique de se faire payer pour ses services qu’une fois la subvention obtenue. La relation contractuelle est établie entre le conseiller et le demandeur uniquement. Il faut voir la subvention comme un remboursement partiel des frais encourus. Le demandeur doit aussi s’assurer que tout accord contractuel avec le conseiller numérique aborde la portée du travail et les coûts directement liés à la production du plan numérique, et que le conseiller numérique fournira un plan d’adoption du numérique conforme aux exigences du programme. Pour recevoir la subvention, le demandeur a jusqu’à 9 mois pour soumettre un plan d’adoption du numérique conforme et la facture contenant le coût final du plan d’adoption du numérique élaboré par un conseiller numérique figurant sur la liste du Marché des conseillers numériques. Les PME seront ensuite remboursées jusqu’à 90 % des coûts d’élaboration du plan d’adoption du numérique, jusqu’à concurrence de 15 000 $.

Q: Comment fonctionne l’obtention de la subvention pour le conseiller numérique ?

R: La PME admissible soumet son plan d’adoption numérique et la facture totale de son conseiller numérique sur le portail du PCAN. Si le plan est approuvé, la PME recevra la subvention dans les 30 jours suivant la soumission des documents. La PME admissible est responsable du paiement du conseiller du numérique. Les détails de la facture et les dates de paiement doivent être convenus entre la PME et le conseiller.

Q: Que se passe-t-il si le plan d’adoption du numérique n’est pas approuvé?

R: S’il y a des problèmes avec le plan d’adoption du numérique, le PCAN travaillera avec la PME et le conseiller numérique pour résoudre ces problèmes. Le plan pourra être modifié si cela s’avère nécessaire.
(NB: Services Conseils Pragmatik garantit la conformité du plan d’adoption du numérique qu’il élabore pour sa clientèle aux critères du programme PCAN).

Q : Le plan d’adoption du numérique inclut-il des recommandations ou une sélection de produits spécifiques (appel d’offres) ?

R : Non. La recommandation et la sélection de solutions spécifiques (ou appel d’offres) ne font pas partie de la portée du plan d’adoption du numérique. Les conseillers numériques ne peuvent recommander aucun fournisseur spécifique (ni aucune solution spécifique) dans les plans d’adoption du numérique. L’objectif est de faire en sorte que le plan soit un document autonome et indépendant que la PME peut utiliser sans avoir l’impression d’être dirigé vers un fournisseur ou une solution logicielle spécifique, ni d’être dépendant du conseiller du numérique pour sa mise en œuvre. Les plans d’adoption du numérique doivent donc être neutres par rapport aux fournisseurs.

Q : Le plan d’adoption du numérique inclut-il un plan détaillé d’implantation ?

R : Non. Puisque l’approche d’implantation de solutions spécifiques dépend du fournisseur, ces activités font partie de ce qui doit être financé par le prêt de la BDC. La feuille de route prévue au plan d’adoption du numérique est un plan global et à haut niveau. La composition exacte de chaque plan d’adoption du numérique varie en fonction des activités commerciales de chaque PME. Le guide du plan d’adoption numérique du CDAP établit des lignes directrices qui définissent les normes de conformité pour les plans d’adoption du numérique.

Q : Au juste, que vais-je obtenir d’un conseiller numérique dans le cadre du volet 2 du programme PCAN ?

R : Un dossier d’affaires (business case). Le plan d’adoption du numérique a pour but de cibler et justifier vos investissements dans les nouvelles technologies. Ce plan fournit un portrait d’ensemble et un diagnostic de votre entreprise, des recommandations sur les secteurs d’activités de votre entreprise les plus susceptibles de bénéficier de solutions numériques pour appuyer les activités de votre PME, une feuille de route à haut niveau pour la mise en œuvre des recommandations, ainsi qu’une estimation des coûts. Optionnellement, le plan peut aussi rendre explicites les principales caractéristiques des solutions numériques à choisir, les exigences de réussite de leur mise en œuvre (financement, gestion du changement, compétences requises), ainsi que des recommandations en lien avec la cybersécurité.

Q : Quels frais couvre le prêt de la BDC offert dans le cadre du volet 2 du programme PCAN ?

R : Le prêt peut servir à couvrir des éléments directement liés à la mise en œuvre du plan d’adoption du numérique. Voici quelques exemples: acquisition d’équipement informatique, installation de nouvelles technologies, mise à jour ou expansion du matériel informatique, formation du personnel sur les technologies intégrées, matériel et services de soutien directement liés à l’intégration de la technologie, services-conseils supplémentaires sur des éléments particuliers du plan d’adoption du numérique (accompagnement, gestion du changement, gestion de projet, etc.).
Remarque : Au cas par cas, le programme peut envisager de soutenir l’inclusion de coûts admissibles supplémentaires.

Q: Quels sont les préalables à la subvention salariale pour les jeunes jusqu’à 7 300 $ ?

R: Une PME est admissible à un placement pour jeunes à condition de satisfaire aux critères d’admissibilité du programme. Vous devez être approuvé pour une subvention pour l’élaboration d’un plan d’adoption du numérique ou avoir un plan d’adoption du numérique élaboré dans le cadre de l’un des programmes reconnus par le Plan canadien d’adoption du numérique (PCAN) qui date de moins d’un an. Une fois cela confirmé, la PME sera redirigée vers le prestataire de services de placement des jeunes.

Q: Quels sont les programmes reconnus par le Plan canadien d’adoption du numérique (PCAN) ?

R: À l’heure actuelle, les programmes reconnus par le PCAN sont :

Programme Audit Industrie 4.0 (en français uniquement)
Digital Boost 2.0
Agence de promotion économique du Canada atlantique : Projet pilote d’accélération numérique
Île-du-Prince-Édouard : Digital Acceleration Fund
Les services-conseils de la BDC

Le PCAN identifie continuellement des programmes d’adoption du numérique équivalents partout au pays et les ajoutera à la liste des programmes approuvés sur une base continue.

Q: Une PME peut-elle demander uniquement la subvention salariale pour les jeunes?

R: Non, la subvention salariale pour les jeunes est destinée à aider les PME à mettre en œuvre leur plan d’adoption du numérique.

Q: Les PME peuvent-elles demander à la fois des subventions provinciales et fédérales?

R: Les PME participant au programme PAI 4.0 ou à un autre programme reconnu équivalent peuvent bénéficier des deux subventions à condition que les conseillers du numérique soient enregistrés et admissibles aux deux programmes.

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