Vrai ou faux ? Toute entreprise est admissible à la subvention de 15 000 $ du volet 2 du PCAN

🔴 FAUX 🔴

Pour rappel, ce volet du programme vise à accroître la compétitivité et la productivité des PME canadiennes par le numérique. Et les avantages offerts sont nombreux:

📌 Subvention jusqu’à 15 000 $ pour un conseiller numérique et couvrant 90% des frais d’élaboration d’un plan d’adoption du numérique par un conseiller inscrit au PCAN;

📌 Subvention salariale de nouveaux gradués jusqu’à 7 300 $ pour soutenir la mise en œuvre de votre plan d’adoption du numérique;

📌 Prêt sans intérêt de la BDC de 25 000 $ à 100 000 $ pour financer la mise en œuvre de votre plan d’adoption du numérique. Ce prêt est remboursable sur 5 ans avec report de paiements de 12 mois (total de 6 ans).

 

Toutefois, certaines conditions sont à respecter pour en profiter.
Les PME doivent répondre à tous les critères d’admissibilité suivants :

✅ Propriétaire unique, qui est un résident canadien, ou une entreprise constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province ou d’un territoire;

✅ Être une entreprise privée;

✅ Être une entreprise à but lucratif;

✅ Compter entre 1 et 499 employés équivalents temps plein (un “solopreneur” incorporé qui se verse un salaire pour au moins 30 heures par semaine et a déjà reçu un T4 de fin d’année est admissible);

✅ Avoir des revenus annuels d’au moins 500 000 $, mais pas supérieurs à 100 M$, au cours de l’une des trois années précédant la date de présentation de la demande de subvention;

✅ Être une société privée sous contrôle canadien (SPCC), selon la définition de l’Agence du revenu du Canada (applicable si l’entreprise est constituée en vertu des lois du Canada ou d’une province ou d’un territoire);

✅ Être une entreprise qui respecte les codes des droits de l’homme, les normes en matière de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption, et qui s’engage exclusivement dans des activités légales.

 

⚠️ ATTENTION, il y a plusieurs exclusions, notamment :

❌ Une entreprise qui présente une catégorie d’actions cotées en bourse (au Canada ou à l’étranger);

❌ Une organisation ou un organisme gouvernemental (autre que autochtone);

❌ une entité sans but lucratif comme un syndicat, une organisation caritative, religieuse ou fraternelle ou une entreprise appartenant à de telles organisations, ou une entreprise qui existe en tant que véhicule de collecte de fonds pour des organismes de bienfaisance;

❌ Une entreprise dont il a été établi qu’elle a plaidé coupable ou a été condamnée pour fraude fiscale ou infraction pénale.

 

Pour plus de détails consultez notre article PCAN Volet 2 : Qui peut faire une demande ? Critères d’admissibilité

Pour déterminer immédiatement votre admissibilité: Programme canadien d’adoption du numérique—Outil d’évaluation des subventions (canada.ca)

 

Éric Magnan est un conseiller numérique inscrit auprès du PCAN.
Au plaisir de vous accompagner dans l’élaboration de votre plan d’adoption du numérique !